Tabac et Cigarette électronique : les clés pour comprendre l’action parlementaire de Michèle Delaunay

ecigMichèle Delaunay en sa qualité de Rapporteure du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) , a actuellement une activité parlementaire bien remplie, notamment autour des questions qui nous intéressent.
Pour décrypter cette activité, nous allons tout d’abord poser quelques bases saines pour que chacun puisse se faire une idée précise des motivations qui animent Michèle Delaunay et du dessein visé. Par avance, je vous prie de bien vouloir m’excuser pour la longueur de ce billet, mais il y a pas mal de choses à dire.

Le PLFSS s’inscrit en toute logique dans la lignée de la directive européenne sur les produits du tabac, porté par la ministre de la santé, il contribuera à tenir le calendrier pour la transposition de la directive européenne sur les produits du tabac.

Un projet de loi, c’est une loi déjà adoptée

En premier lieu, nous parlons d’un projet de loi que nous opposerons à une proposition de loi. Un projet de loi est l’œuvre du gouvernement, une proposition de loi émane de son côté du Parlement (Assemblée Nationale ou Sénat). Michèle Delaunay, en sa qualité de rapporteure a, comme son nom l’indique, pour mission de fournir un rapport pouvant éclairer le gouvernement de sa majorité. Une fois le projet soumis aux votes, elle indique son avis (favorable / défavorable) aux amendements… avis qui va évidemment dans 99% des cas dans le sens de l’avis du gouvernement. Il ne faut pas attendre de miracle, ce qu’un ministre attend d’un rapporteur de sa majorité, c’est d’être un bon petit soldat (sinon, gare à l’investiture du parti aux prochaines législatives), à même de communiquer habilement pour que le projet de loi qui passera de toutes façons, passe sans éveiller trop de contestation. Un rapporteur, c’est donc aussi un négociateur communiquant. Il négocie pour calmer, il communique pour détourner.

Dans les coulisses du PLFSS

Pour comprendre l’action de Michèle Delaunay, il faut d’abord comprendre ce qu’il s’est passé en amont, c’est à dire en Commission.

Un projet de loi, quand il arrive au Parlement, il ne faut pas se faire d’illusion, c’est qu’il sera adopté. Les amendements peuvent être débattus mais on arrive souvent à un texte très proche du texte initial. En amont il y a les commissions, et concernant le PLFSS 2015, vous trouverez les vidéos de la Commission des affaires sociales ici dont une particulièrement intéressante concernant la prévention et la lutte contre le tabac (en seconde partie après suspension) ici .

Cette vidéo, dont vous trouverez une sauvegarde ici (220Mo au format MP4), est assez annonciatrice de ce que nous allons prochainement contempler, impuissants, dans l’hémicycle.

Dans cette vidéo …

Philip Cordery, rapporteur de la commission rappelle les grandes lignes de son rapport et quelques chiffres :

  • coût social annuel du tabac : 47 milliards ;
  • coût annuel pour la sécurité sociale : 18 milliards ;
  • le tabac représente 11 milliards de recette fiscale en 2014.

Le rapporteur de la commission pointe notamment l’action sur deux fronts :

  • l’encadrement du vapotage ;
  • la transparence de l’économie de l’industrie du tabac.

Et voilà, c’est terminé, plié, enterré…

La cigarette électronique n’y est plus un seul instant évoquée… pourtant, nous sommes bien à la Commission des affaires sociales en vue de l’adoption d’une loi comprenant des mesures anti tabac et d’autres mesures qui vont impacter la cigarette électronique, cigarette électronique qui n’est pas un produit du tabac et qui a permis à 400 000 français de se sevrer du tabac… mais pas un mot en commission. Et ça, c’est très mauvais signe.

Le paquet neutre est mis en avant comme mesure anti tabac dans la majorité des temps de paroles. Et voilà, nous avons donc notre os à ronger pour les débats parlementaires, ce sera le paquet neutre dont l’efficacité pour le sevrage tabagique est une vaste blague à côté de la cigarette électronique. Cet os à ronger, la presse généraliste l’a déjà majoritairement adopté. et coup de théâtre qui a encore renforcé cet effet nonos à ronger de mesurette, le Sénat a rejeté cette mesure

Magnifique : de l’action, du suspens, une ministre qui s’entête jusqu’au point de le faire passer en force pour promouvoir sa mesurette au niveau européen, la mise en scène est aussi grotesque qu’efficace en terme de communication.

Dans ce monde de bisounours, si vous n’avez pas encore compris l’alignement des forces en présences, je vous la refait version courte :

  • Le gouvernement : les gentils gentils ;
  • Les buralistes : les gentils pas trop méchants ;
  • Les cigarettiers : les méchants méchants ;
  • Michèle Delaunay a donc pour rôle de taper sur les méchants méchants cigarettiers, mais pas trop sur les gentils pas trop méchants buralistes, de la part des gentils gentils du gouvernement.

Mais revenons à notre vidéo de Commission des affaires sociales car les débats ne sont pas pour autant inintéressants. Derrière eux se dessinent quelques vérités, et il faut le dire quelques bonnes mesures qui vont vraiment dans le sens de la lutte contre le tabac, ou plutôt contre les cigarettiers, mais surtout pas trop contre les buralistes.
Il est par exemple abordé le prix du paquet de cigarettes, on apprend qu’une hausse drastique, non échelonnée dans le temps, du paquet de cigarette de 40% permet une baisse des ventes de 30%
Il est également évoqué l’échec de la politique anti tabac menée jusque là puisque pour l’année passée, la consommation de tabac est repartie à la hausse.

Très vite, il est argué la contrebande pour ne pas augmenter brutalement les prix du tabac (NDLR: tiens, l’argument chéri des buralistes…).

Décryptage : L’harmonisation pose un autre problème, et cette fois ci, la Commission ne l’évoque pas très clairement, lié à la souveraineté des états membres en matière de fiscalité : si on introduit une harmonisation fiscale européenne sur les cigarettes, on peut imaginer une future harmonisation fiscale européenne sur les vins et spiritueux, et ça, la France aimerait beaucoup moins !

Pourtant la commission s’accorde sur un point : la fiscalité des produits du tabac est un élément décisif. Mais, car il y a un mais, elle ne peut être efficace que si l’harmonisation se fait par le haut, et surtout au niveau européen. Le prix du paquet dans les états membres fluctuant entre 4,90€ au Luxembourg et 9,94 €au Royaume-Unis. S’il n’y a pas d’harmonisation fiscale européenne, la Commission en vient à la conclusion qu’une augmentation brutale favorisera la contrebande et le commerce transfrontalier.

Et nous voilà repartis sur le paquet neutre :  la France veut rallier les états membres au paquet neutre. C’est à dire que la France, comme elle l’a fait avec les échanges non marchands de bien culturels dématérialisables et cette Hadopi que tout le monde a oublié, va s’évertuer à promouvoir une mesure qui revient à essayer d’arrêter l’océan avec les mains, parfaitement ridicule au regard des enjeux.

Puis, et c’est à porter à son crédit, il est rappelé que Michèle Delaunay est en tête au niveau européen d’une initiative pour permettre des actions de groupes (ou recours collectifs, class action aux USA) contre les cigarettiers. Elle rappelle qu’au Quebec, un recours collectif d’un million de citoyens a conduit à une condamnation de Japan tobacco à une amende de 1,5 milliard… 3 ans auparavant, le cigarettier Reynolds avait écopé d’une amende de 25 milliards aux USA.

Conclusion des débats en Commission des affaires sociales : la PLFSS 2015 va introduire des restrictions sur la principale alternative au tabac, la vape, mais dans l’hémicycle ou dans la presse, on va surtout causer et recauser du paquet neutre… ça permettra d’esquiver des questions qui seront autant de monnaie d’échange pour les négociations sous le manteau avec les buralistes.

C’est à ce moment précis que vous avez le droit de vous poser des questions

… Et c’est aussi à ce moment précis qu’il faut observer Michèle Delaunay dans son rôle de rapporteure, communicante et les buralistes, pilotés en sous main par les cigarettiers, qui donnent le la à l’écran de fumée que le ministère a créé avec le paquet neutre.

La santé, c’est aussi une question finances

Il ne vous aura pas échappé que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale est porté par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes… mais pas que. Comme toute loi de financement, Bercy, le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, a son mot à dire. S’il y a arbitrage, Bercy sera évidemment dans la boucle.
Et c’est probablement bien Bercy qui aura le dernier mot sur des questions de santé à savoir la consommation de tabac et les alternatives au tabac comme la cigarette électronique. La santé oui, mais avec 11 milliards de recette fiscale pour le tabac (en cash), il y a quand même un peu trop d’intérêts économiques pour laisser ces questions au ministère de la santé. Bercy compte bien sur ses 11 milliards de cash pour boucler son budget.

Où va Michèle Delaunay ?

La députée de la Gironde, depuis quelques semaines, est donc en train de préparer le terrain pour faire passer la *les* pillules. En ce sens, elle rencontre les professions qui pourraient être impactées par le projet de loi… enfin pas n’importe lesquelles non plus, nous parlons d’une loi de financement de la sécurité sociale dont le principal gouffre est largement imputable à l’industrie du tabac. Problème, le tabac c’est 11 milliards de recettes fiscales, et là on comprend tout de suite mieux que Bercy soit aux manettes.

Les buralistes, c’est aussi un réseau de commerces bien structurés, bien financés, qui agit autant pour sa pomme que pour celle des cigarettiers et la collecte de la fiscalité, donc l’Etat… conclusion : ces 3 là vont être contraints de s’entendre. Michèle Delaunay est donc une médiatrice.

Michèle Delaunay ne va donc pas s’en prendre aux buralistes, mais aux cigarettiers :

Mais comme Michèle Delaunay ne peut pas non plus laisser les buralistes se faire l’écho de l’industrie du tabac qui finance la fronde anti paquet neutre (notamment par la distributions de kits anti paquets neutres et une campagne sans précédent dans le réseau des 27 000 buralistes français dont je serais bien curieux de connaitre le montant)… Michèle Delaunay  se fend d’un courrier à Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes.

Et quand l’industrie du tabac finance la fronde, ça donne ça :

kits
Quand l’industrie du tabac finance la fronde des buralistes

La Seita ne s’en cache d’ailleurs même pas

Sacrifier la vape en monnaie d’échange

C’est une idée de génie que l’on a vu arriver gros comme une maison, à propos de ce truc dont il ne faut surtout pas parler pendant les débats parlementaires : attribuer aux buralistes, en contrepartie, la distribution exclusive des produits de vape… quite à sacrifier le réseau des boutiques spécialisées.

Je ne sais pas pour vous, mais je m’imagine très bien aller demander à mon buraliste si le Anarchist Wire est plus réactif que du Nichrome classique pour un dual fused clapton coil entre 0.08 et 0.12 ohm.

Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt, la distribution exclusive des produits de vape chez les buralistes, c’est actuellement l’un des éléments de négociation dans les mains de Michèle Delaunay. Elle va s’en servir, elle a déjà commencé à communiquer en ce sens en assimilant de fait la vape à un produit du tabac… aussi stupide qu’efficace :

3 2 1

Et voici comment après transposition de la directive européenne sur les produits du tabac, les cigarettiers par l’entremise des buralistes et des relations qui les lient à l’Etat, sont en train de s’assurer, lentement mais surement le marché de la vape, avec des produits certifiés aux normes européennes, légaux et parfaitement inefficaces pour arrêter le tabac.

C’était la triste histoire du sacrifice parlementaire de ce qui constitue à ce jour une alternative inégalée au tabac.

Partager cet article :

Twitter Facebook Google Plus mail

9 comments

  1. je souscris, forcément… mais il y a un détail sur lequel j’aimerais apporter mon grain de sel, la contrebande
    bien sûr qu’ils ont raison, techniquement et économiquement, bien sûr que si le prix du tabac devient prohibitif, les réseaux de contrebande ou autre vente sur internet vont se développer au détriment du réseaux de dealers officiels, les buralistes et, toujours dans une logique économique, normal qu’ils défendent leur bout de gras…
    le problème est ailleurs à mon sens, le tabac tue, enfin, c’est ce qu’on dit, 78000 morts par an rien qu’en france, je ne fais pas la liste des chiffres, tout le monde la connaît ici et là où moi je trouve qu’il y a un angle d’attaque c’est que l’état, qui évidemment ne l’ignore pas, se réserve le monopole de sa vente à travers son réseau de dealers qui ont pignon sur rue
    en gros, on parle souvent de la mafia du tabac mais la seule mafia, c’est l’état ! l’état qui vend en connaissance de cause, casse les genoux de ceux qui mettent son marché en danger, la vape, et appelle contrebande les vendeurs qui osent vendre sans leur refiler 56% de taxe au passage, l’état qui s’il faisait le même nombre de morts non pas avec de la fumée mais avec des armes comparaîtrait au tribunal international pour génocide, crime contre l’humanité !
    attention, qu’on se le dise, je ne suis ni anti-tabac ni anti quoi que ce soit d’ailleurs, je constate juste… et je constate aussi que la profession de la vape continue de débattre gentiment et poliment au lieu d’appeler un chat un chat et d’agir en conséquence, porter plainte !
    d’ailleurs, excellent article qui montre bien à quel point ces criminels de paix s’en tapent des débats polis et autres arguments scientifiques ou santé publique et tant que ça restera bien policé, ce sera comme ça…
    just my two cents

  2. Yeah ! Je vais pouvoir réclamer des droits sur mes screenshots, il parait que ça se fait ici ! 😛
    Bon, blague à part, on voit bien le petit jeu de Mme Delaunay auprès des buralistes depuis un moment.
    Malheureusement pour elle (enfin pas pour nous, en ce qui concerne le cadeau du monopole de la vape !), il semble bien que ces buralistes restent plus sensibles aux arguments de BT qu’aux siens !

  3. Intéressante et glaçante analyse.

    Etonnant qu’un rapporteur commence par énoncer 2 énormités :
    – le tabac ne coûte pas 47Mds à la collectivité (ce chiffre est issu d’un papier de l’OFDT et additionne des recettes et des dépenses pour des acteurs différents, parfois les mêmes euros comptés du côté de la dépense et du côté de la recette, « oublie » de compter les dépenses en moins ou qui auraient lieu de toute façon… et s’appuie sur des chiffres de 2000 (on n’aurait pas un peu baissé le tabagisme et monté les taxes depuis ?)
    – le tabac ne coûte pas 18Mds à la sécurité sociale mais 11Mds (de l’avis de la CNAMTS en 2012), le chiffre repris est une évaluation très inflationniste du même papier de l’OFDT
    – les taxes sur le tabac ne sont pas de 11Mds (c’est environ la taxe spécifique) mais 14Mds (15Mds en 2012 selon la cour des comptes, allant normalement au budget de l’assurance maladie).

    Encore plus étonnant comme le note le rapport de la cour de comptes, le fait que la même évaluation en Angleterre arrive à 3x moins (coût global et coût santé) alors qu’ils n’ont que 30% moins de fumeurs…

    Alors quand pour faire des lois on commence par mentir en utilisant des chiffres falsifiés, on peut s’attendre à tout. Mais on est habitués, c’est avec les mêmes sources de mêmes chiffres falsifiés (80% des victimes de tabagisme passifs estimées étaient les fumeurs exposés à… leur propre fumée) qu’on a interdit de fumer dans les lieux publics et qu’on parle à nouveau des terrasses.

    Et maintenant on nous invente des règlementations fondées sur rien et des idées de monopoles de la vente pour la vape. Quand ces gens se souviendront-ils qu’ils ne sont que nos représentants et pas de petits dictateurs en jupe courte.

    Bonne vape et vivement que la République revienne.

    1. Tout d’abord bravo pour votre analyse sur la falsification des chiffres sur la mortalité du tabac ! Quelques inexactitudes pourtant : le chiffre de 47 milliards vient pas de l’OFDT mais du rapport Kopp qui incluait dans le cout du tabac la prévention et le le cout des feux de forêts et se refusait d’inclure le bénéfice notamment sur les retraites non payées ! la méthodologie de ce rapport a été dénoncé par la cours des comptes et seule Mme Delaunay s’en sert encore !! dernier point pour virtualgadjo l’etat prend pas 56% du prix d’un paquet de cigarette mais 81% ! Et le but de donner la vape au buralistes est non pas de les aider mais de taxer la Vape comme un produit du tabac CA 81%

  4. c étais plié d avance !
    l’argent avant tout , ce gouvernement cherche désespérément de l’argent ( un autre aurait pas été mieux je pense ) , c es pas pour en perdre qu ils vont nous faire des cadeaux ou simplement dire la vérité sur la vape. Donc oui nous seront sacrifiés etc … on commence par la loi ensuite les interdictions du net fofo boutique etc.. et enfin la répression et la messe sera dite.

    ils nous restes a passés du coter obscure magouille et marcher noir , pour les vieux de la vape cela ce passera pas trop mal , mais les nouveaux vapoteur eux n existe plus.

    ils vont contribuais à tués +75000 personnes par ans ( les morts sur la routes c es moins de 3000 par ans pour rappel) et à part les sites de vape , personne n en parle , c es beau le journalisme quand même !

Répondre

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *