Quand le Sénat tend le bâton pour se faire battre

Photo datée de 1930 d'une publicité pour le vin "Le vin est un aliment, buvez du vin", prise en marge du tournoi des cinq nations de rugby.
Photo datée de 1930 d’une publicité pour le vin « Le vin est un aliment, buvez du vin », prise en marge du tournoi des cinq nations de rugby.

Nous sommes depuis deux jours tous focalisés sur l’adoption par le Sénat de l’Article 5 sexies de la loi de santé qui étend l’interdiction de publicité à la vape dans sa version « hardcore », incluant publicités « directes et indirectes » quelque soit le support en prévoyant

une modification de l’article L. 3511‑3 du Code la Santé Publique en élargissant l’interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac, aux dispositifs électroniques de vapotage.

Pourtant un petite lueur d’espoir de grand n’importe quoi semble être passée totalement sous les radars dans notre petite communauté… Le 15 septembre, toujours pendant les débats au Sénat relatifs à la loi de santé, les sénateurs ont ouvert une très intéressante porte en adoptant un nouvel article venant amender la loi Evin :

Après l’article L. 3323-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3323-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3323-3-1. – Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de l’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime. »

L’objet est un petit chef d’oeuvre puisqu’il consacre « l’alcool culturel » au statut ambiguë que le cigare s’est naturellement auto-attribué sur Internet (on trouve beaucoup de forums et de blogs d’amateurs de cigares).

Le présent amendement vise à préciser que ne relèvent pas de la publicité et de la propagande les contenus liés notamment à une région de production ou encore au patrimoine culturel,
gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine ou bien liés a un terroir protégé.
La loi Evin a encadré la publicité sur les boissons alcooliques sans en donner une définition claire. Face à ce vide, les juges se sont substitués au législateur pour la définir.
« Or la définition qui en est donnée entraîne, mécaniquement, l’assimilation d’un contenu journalistique, culturel, ou oenotouristique à de la publicité, tombant ainsi sous le coup de la loi. »
Cela constitue un redoutable carcan pour l’information journalistique et oenotouristique qui peut conduire les journalistes à s’autocensurer et qui peut avoir de graves conséquences sur le développement, par exemple de l’oenotourisme.
Il s’agit donc par cet amendement, d’apporter une clarification à la législation existante, distinguant d’une part, publicité et, d’autre part, contenu journalistique, informatif, tels que les reportages et donc de corriger l’insécurité juridique actuelle.
Enfin, si la lutte contre l’alcoolisme, justifie pleinement, que certaines restrictions soient apportées à la publicité, il convient que ces restrictions restent proportionnées à l’objectif poursuivi, sans compromettre le respect de principes tout aussi légitimes comme celui de la liberté d’expression.

Nous avons là tous les ingrédients pour à notre tour devenir « vapologues » et promouvoir notre artisanat du tube et de la boite à piles.

Cet article est un véritable cheval de Troie introduit volontairement ou non par les sénateurs. L’interdiction de la publicité sur la vape est-elle au regard de l’adoption de cet article, attaquable ?

Nous voilà en tout cas devant une incongruité que la FIVAPE et l’AIDUCE pourraient bien exploiter, et face à l’adoption d’un tel amendement pour l’alcool, il y a surement un coup à jouer pour attaquer l’application de l’article 5 sexies.

Il semble que Marisol Touraine ait bien conscience de la « bourde » puis qu’elle prend « acte avec beaucoup de déception et beaucoup de préoccupation » l’adoption de cet article.

Cette loi de santé est en train de dépasser le stade du ridicule…

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