Le Sénat ouvre la porte à la surfiscalisation des produits de la vape

eurosUne petite perle dénichée par l’ami Jean-Patrick ouvre la porte à une fiscalisation des produits de la vape, calquée sur celle des produits du tabac. C’est assez magique. Sous couvert de confier le monopole de la distribution aux buralistes comme le faisait déjà l’amendement déposé par François Commeinhes, celui-ci va encore plus loin en assimilant les produits de la vape aux produits du tabac.

La conclusion de l’amendement est un petit chef d’oeuvre, et elle ressemble à s’y méprendre un cavalier dont le but est bien d’appliquer la fiscalité des produits du tabac à ceux de la vape alors que ces derniers ne contiennent pas de tabac.

La combinaison de ces articles permet de soutenir que la cigarette électronique entre bien dans la catégorie des produits assimilés au tabac, au sens de ces définitions légales actuelles. Il est, dès lors, logique de considérer qu’elle relève ipso facto du monopole de vente au détail défini à l’article 568 du Code général des Impôts et que sa commercialisation doit être confiée au réseau des buralistes.

Cet amendement est cosigné par 12 députés, et on y devine assez aisément la main d’une corporation, celle des buralistes, appuyée par l’industrie du tabac.

Fiscaliser la vape comme le tabac, c’est la rendre moins accessible, moins attractive des fumeurs dont beaucoup ont quitté la cigarette pour la vape pour des raisons économiques et plus des raisons de santé. Cet amendement est tout simplement assassin.

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