L’amendement qui aurait pu faire mal (et c’est pas fini)

Loi_informatique_et_libert__sDepuis un petit moment déjà, je tente tant bien que mal de mettre en garde sur les effets collatéraux de lois qui n’ont rien à voir avec la directive européenne sur les produits du tabac, mais qui pourraient sensiblement influer sur une application sauce Orwell de cette dernière. Et comme je l’avais prédit ici en étant on ne peut plus clair, des petits malins, sénateurs ont tenté de nous jouer une bonne blague. Comme prévu, il a été suggéré d’étendre les champs d’application d’une loi « anti-terroriste » visant assez clairement à fliquer le moindre échange électronique à quelques autres domaines que les 7 (!) déjà prévus et dont 6 n’ont évidemment rien à voir avec le terrorisme.

La loi antiterroriste qui est actuellement discutée au parlement en procédure accélérée est un splendide fourre-tout. Pourquoi ne pas y glisser les questions sanitaires  à côté :

  • de l’indépendance nationale l’intégrité du territoire et la défense nationale (amendement 151),
  • des intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère (amendement 152),
  • des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France (amendement 153),
  • de la prévention du terrorisme,
  • de la prévention de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous (amendement 155),
  • de la prévention de la criminalité et de la délinquance organiséLa prévention de la prolifération des armes de destruction massive (amendement 154)…

… et hop la belle verte :

Capture d’écran 2015-05-20 à 15.51.35
Nos parlementaires sont dramatiquement prévisibles

Tombé sous le coup de mesures antiterroriste pour avoir acheter du matériel ou des consommables de vape ? Ça ne vous semble pas un peu délirant ça ?… et pourtant.

Alors on ne panique pas (du moins pas tout de suite), car l’amendement a été abandonné, même s’il est toujours disponible dans le cache Google. Mais attention ça ne veut pas dire qu’il ne reviendra pas sous une autre forme dans un autre amendement.

Si la loi de renseignement étend ses champs d’application aux questions sanitaires, ceci viendra télescoper :

  • La directive des produits du tabac qui risque de sensiblement restreindre le choix des matériels que nous utilisons,
  • La loi sur la surveillance globale opérée sur les transporteurs de fret dont je vous ai également amplement parlé ici et même il y a 1 an et demi

En surveillant tous les échanges électroniques et les échanges de marchandises, vous pouvez dire au revoir à toute importation de bases nicotinées, de mods ou atomiseurs « non conformes » à la transposition…

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3 comments

  1. Les fameuses boites noires sont il me semble cantonnées au terrorisme(*) et pas à l’inventaire des 7 motifs.

    Ce qui n’ôte rien à cet abject amendement qui souhaitait sonoriser les stades et les églises 🙂

    * : Dont on attend toujours une définition précise.

    1. Les boites étant une vue de l’esprit pour l’instant elles ne sont cantonnées à rien du tout en fait. En revanche l’accès aux données des transporteurs, lui n’a rien à voir avec le terrorisme, c’est bien une sorte de « boite noire » des échanges physiques.

  2. Les citoyens avides de mesures sécuritaires et pensant n’avoir rien à cacher sont d’accord sur ce principe de flicage. Jusqu’au jour ou ils s’aperçoivent que des choses qu’ils pensaient anodines peuvent se retourner contre eux. Mais il est déjà trop tard.
    Chaque évènement médiatique est prétexte à légiférer à nouveau : un accident routier grave et hop, on rajoute des radars ou on baisse à nouveau les limites de vitesse.
    De là à penser que les textes sont déjà prêts pour profiter de l’émotion suscitée, il n’y a qu’un pas, vu la rapidité de leur publication.

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