La France entre officiellement dans l’ère de la prohibition de la vape

RipDe nombreux shops, reviewers, blogs (…) commencent à prendre leur dispositions pour se plier ou tenter de contourner l’interdiction de publicité et de propagande pour la vape. Sur Facebook, c’est un petit vent de panique qui semble s’abattre, même si ça ne fait des mois que nous savons ce qui allait nous tomber dessus. Ce n’était hier que le premier signe de la transposition complète de la mise à mort de la vape, produit sans tabac que l’Europe a institutionnalisé comme un produit « connexe » aux produits du tabac.

La voici donc formalisée sous forme d’ordonnance du 20 mai, couplé au rapport au Président de la République et à l’arrêté du 19 mai. C’est violent, très violent car le gouvernement, dans un élan de grand courage, reprend point pour point la directive EU et acte une transposition « dure » qui condamne la vape dans sa globalité, laissant le champs libre et total à l’industrie du tabac pour en prendre le contrôle et casser cet élan du million de fumeurs français qui ont quitté le tabac grâce à la vape.

Ce billet n’a pas pour vocation à stigmatiser les choix de chacun mais voici ce qu’on observe depuis hier :

  • Des sites qui déménagent leur hébergement hors zone UE : rappelons que ceci n’a pas grand intérêt, ce n’est pas le lieu d’hébergement qui compte mais le lieu ou on exerce, et surtout le public que l’on vise. Essayez de braquer une banque aux USA et de dire que vous êtes français juste pour voir.
  • Des pages Facebook de professionnels qui ferment ou passent en privé alors que ce réseau social constitue souvent leur seul et unique moyen de communication ;
  • Des internautes qui leurs reprochent de baisser les bras, souvent sans se rendre compte que si eux militent derrière leur écran par le biais de commentaires sur Facebook ou de tweets, ils ne risquent pas grand chose comparativement à un professionnel qui emploi des salariés ou des publications qui sont directement exposées ;
  • Des reviewers qui appellent à la désobéissance civile sur leur chaine Youtube ;
  • D’autres reviewers qui, comme en Allemagne, nettoient leur chaine et présenteront les factures du matériel qu’ils auront acheté pour leurs prochaines reviews… sauf que là, on est encore dans le cadre de l’interprétation et qu’on peut parfaitement acheter un matériel et en faire « la propagande ».

Pour ceux qui se disent maintenant que ce n’est pas demain la veille que la loi sera appliquée parce que les autorités ont d’autres chats à fouetter, voici je l’espère une comparaison, de très mauvais goût, qui vous donnera peut-être à méditer :

  • On parle de la transposition d’une loi écrite par un lobby dont les moyens dépassent ceux d’états membres. C’est sur leurs plate-bandes que la vape empiète.
  • Un site pédocriminel n’empiète sur les plate-bandes d’aucun lobby aussi puissant. Pour des gosses qui se font violer, on aura aucun lobby pour financer du matériel et de la formation aux forces de l’ordre.
  • En revanche pour lutter contre la contrebande de tabac en Europe, là l’industrie du tabac fait de gros chèques à l’Europe et vient même former les douaniers.
  • Des associations, des avocats, un procureur qui a une personne dans le pif… et hop le tour est joué, et comme toute nouvelle loi a besoin qu’on la rode devant un juge, soyez assurés qu’il y aura de la casse.

Pour conclure sur les maigres espoirs que nous avons de sortir de cette ère de prohibition, sachez qu’un texte, une fois dans la loi comme c’est le cas maintenant, il faut au bas mot une dizaine d’années pour en sortir, et ça c’est pour une loi franco-française. Devant la complexité de ce dossier (une complexité pas sanitaire mais légale et institutionnelle), l’AIDUCE et la FIVAPE qui devraient maintenant pouvoir lancer des procédures s’embarquent dans un combat qui sera long, coûteux, fastidieux et qui nécessite notre soutien à tous, particuliers comme professionnels, c’est le moment où jamais d’adhérer.

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2 comments

  1. Salut bluetooth !
    Je suis content de pouvoir te lire ici, j’aimai bien ton ancien blog (que je n’arrive pas a retrouver au milieu de tous ces ognons) et j’aime bien les reflets…

    Sinon, 2 choses par rapport à ce billet :
    ce n’est pas la simple publicité qui est interdite mais toutes communications commerciale. Ce terme est bien plus vaste et interdit de fait les reviews de quelconque produit (et un tas d’autres choses). On trouve la définition dans un livre vert publié par l’europe : « L’expression « communications commerciales » couvre toutes les formes de publicité, de marketing direct, de parrainage, de promotion des ventes et de relations publiques destinées à promouvoir des produits et des services »
    ou encore
    Les communications commerciales peuvent être définies comme regroupant « toutes les
    formes de communication destinées à promouvoir les produits, les services ou l’image
    d’une entreprise ou d’une organisation auprès des consommateurs finals ou des
    distributeurs.  »
    source : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:1996:0192:FIN:fr:PDF

    2eme point, je voulais réagir sur les sites qui déménagent. Selon toi cela serait inefficace. Je n’en suis pas si sûr, et tu es bien placé pour le savoir (je parle de ton expertise). En effet, le site, même hors france ou zone UE, a la france pour destination, ce qui le rends coupable où qu’il soit. MAIS le site ne peut que très difficilement être rendu techniquement inaccessible. Là est l’intérêt de déménager. Le seul selon mon point de vue.
    Essaye de te faire attraper par les USA depuis un autre pays après avoir violé une gosse de 13 ans (toute référence à un cas réel qui impliquerait un réalisateur français serait purement fortuite)
    Bref, le but du déménagement n’est pas tant de ne pas tomber sous le coups de la loi, mais plutôt de continuer son petit commerce malgré la loi. Surtout que les premiers à tomber seront les plus facile à chopper.

    Bref, je pleure de l’anachronisme de cette directive et de son application en droit français.

    1. pour la publicité, j’aurai mieux fait de lire l’ordonnance avant de publier ma bafouille.
      En effet, la directive nous parle de communications commerciales, mais l’ordonnance parle bien de publicité et de propagande.

      désolé

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