#EUeCigBan : Bruxelles veut la peau de la cigarette électronique

eucigbanLes personnes familiarisées avec les manoeuvres des lobbyistes de la propriété intellectuelle le savent (ACTA, SOPA PIPA, TAFTA…) : un combat législatif à Bruxelles n’est jamais gagné. Chassez un texte, il reviendra, sous une forme encore plus dure, encore plus restrictive, encore plus liberticide, seul son nom aura changé.

Le 3 décembre prochain, la cigarette électronique va devoir faire face à une nouvelle offensive législative émanant du Conseil, de la Commission et du Parlement européen. La première victoire d’octobre dernier pour laquelle le Parlement européen s’était montré défavorable a donner à la e-cigarette le statut de médicament qui aurait eu pour effet de la rendre accessible uniquement en pharmacie, les euro-députés vont devoir cette fois se prononcer sur plusieurs points, plus fins, encore plus restrictifs pour son usage et son accès.

Sont visés :

  • Les arômes : au motif que ces derniers inciteraient les plus jeunes à l’usage de la e-cigarette, un postulat ne se fondant évidemment sur aucune étude sérieuse, juste sur des spéculations. Le texte stipule donc que « Seules les saveurs qui sont autorisées dans le cadre des thérapies de sevrage seraient possibles, sauf si elles sont particulièrement attractives pour les jeunes et les non-fumeurs« .
  • Les « systèmes de recharge » (comprenez les atomiseurs à réservoirs !?) : ces derniers se verraient interdits… une belle absurdité, on imagine bien les polices européennes effectuer des contrôles inopinés de e-cigarette dans la rue et se gratter la tête devant un atomiseur Dry… Terminés les réservoir sur les e-cigarettes… les dizaines de millions d’atomiseurs : clearomizer, cartomizer et genesis deviendraient des atomiseurs illicites !
  •  La distribution des e-liquides se verrait elle aussi soumise à restriction, tant sur le taux de nicotine plafonné à 10mg que sur la contenance maximale (de 20ml… dans ce cas le taux de nicotine ne devra excéder 20mg !?) : terminées les recharges de e-liquides ! Il y a un sacré nombre de vapoteurs qui va se mettre à l’auto-production de e-liquides… et une sacrée économie parallèle qui va voir le jour avec une telle proposition. C’est aussi une porte ouverte rêvée pour des charlatans qui vendront sous le manteau des e-liquides avec des substances dangereuses, sans aucun contrôle, sans aucune traçabilité… bref il deviendrait presque moins dangereux de faire pousser du cannabis à la maison que de vapoter ! D’un point de vue sanitaire, c’est une proposition absurde.
  • Les ventes transnationales : et là nous en revenons pour sa mise en application au durcissement des contrôles de douanes et au nouveau fichier des honnêtes gens. Avec d’un côté le Parlement européen qui définit la e-cigarette comme un dérivé du tabac et de l’autre côté une Commission européenne voulant la faire considérer comme un médicament, un substitut nicotinique… la e-cigarette pourrait se voir à la croisée de deux cadres législatifs et fiscaux utra restrictifs !

L’industrie du tabac et l’industrie pharmaceutique dont on reconnait assez aisément le lobbying acharné derrière ces propositions cherchent bien à tuer la e-cigarette, contre l’intérêt public. La pression exercée est énorme, et c’est le 3 décembre que le texte de la Commission sera publié.

Agissons maintenant !

 

 

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4 comments

  1. « La première victoire d’octobre dernier pour laquelle le Parlement européen s’était montré défavorable a donné à la e-cigarette le statut de médicament qui aurait eu pour effet de la rendre accessible uniquement en pharmacie »

    à donner !!

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