Des commandes groupées de box pinoys dans le collimateur des douanes : pourquoi et comment ?

Aujourd'hui, les douanes ont des moyens modernes d'accès aux données des transporteurs.
Ça, c’était avant… Aujourd’hui, les douanes ont des moyens modernes d’accès aux données des transporteurs et de vos transactions.

La confusion règne depuis 48h au sein d’un groupe Facebook de commandes groupées. Je ne vais pas revenir sur le cas spécifique d’un groupe qui n’a pas besoin qu’on l’accable, mais juste vous rappeler quelques « détails » que j’avais relevé il y a un bon moment maintenant et qui se transforment aujourd’hui en une mise en application dure de la loi, avec des douaniers dotés de nouveaux outils. Je précise tout de suite que le cas auquel je fais allusion, portait sur du matériel original philippin et non des copies chinoises. A l’heure actuelle, les informations demeurent floues sur les motivations des douaniers mais il semblerait que ce soit une déclaration sous-évaluée de la part de l’expéditeur qui ait conduit les douanes à regarder de plus près le matériel, des box, auxquelles ils reprocheraient maintenant l’absence de marquage CE, un argument un peu surprenant pour des box mécaniques (mais pas impossible).

La théorie d’une dénonciation émanant d’une boutique excédée ?

Non, pas besoin d’avoir été « balancé » par un membre du groupe ni même une boutique qui verrait d’un mauvais oeil le fait que des particuliers touchent moins cher que lui un produit qui passe sous les radars et dont la déclaration tarifaire est volontairement sous-évaluée par l’expéditeur. Les douaniers ne sont pas idiots, ils disposent d’Internet, une simple recherche leur permet d’identifier une marchandise et sa valeur.

L’accès aux données des transporteurs de fret express

Il se joue en ce moment une bataille importante entre Bercy et les transporteurs de fret express. Au nom de la lutte contre la contrefaçon, Bercy cherche à imposer un accès douanier permanent au système informatisé des transporteurs, un peu comme le programme PRISM qui donnait accès aux données des utilisateurs chez les opérateurs télécoms américains… Ce n’est pas encore le cas, cependant ces derniers sont bien actuellement tenus de fournir l’intégralité des données sur plusieurs années.

En clair, si une personne a organisé 200 commandes groupées en 1 an, une simple requête des douanes aux transporteurs leur permet de retracer un historique particulièrement précis de ces commandes groupées avec toutes les informations possibles et imaginables en possession des transporteurs : panier, valeur déclarée, expéditeur, récepteur, date d’envoi, date de livraison, détail du tracking … TOUT, et oui vous avez bien lu, sur plusieurs années ! La proposition de loi remonte à 2013, son article 13 qui vaut à lui seul qu’on s’y attarde, dispose :

« Art. 67 sexies – I – Les prestataires de services postaux et les entreprises de fret express transmettent à la direction générale des douanes et droits indirects, les données dont ils disposent et pour autant qu’elles soient nécessaires à l’identification des marchandises, biens et objets acheminés, de leurs moyens de transport ainsi que des personnes concernées par leur acheminement.

« Ces données ne peuvent être de celles qui relèvent du I de l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

« II – Afin de faciliter, pour les agents des douanes, la constatation des infractions visées aux articles 414, 415 et 459 du présent code, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs, le ministre chargé des douanes est autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés des données transmises en application du I.

« Seuls les agents des douanes individuellement désignés et spécialement habilités par le ministre chargé des douanes ont accès aux données.

« III – Les traitements mentionnés au II sont soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée.

« Les prestataires et entreprises mentionnés au I informent les personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la direction générale des douanes et des droits indirects.

« IV – Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, fixe les modalités d’application du présent article. Il précise notamment la nature et les modalités de transmission des données mentionnées au I., les catégories de données concernées par les traitements mentionnés au II., les modalités d’accès et d’utilisation des données par les agents habilités, la durée de conservation des données, ainsi que les modalités d’exercice par les personnes concernées des droits d’accès et de rectification. »

Et c’est pas fini …

L’union fédérale des expressistes est vent debout, et la CNIL est étrangement silencieuse sur les demandes actuelles de Bercy faites aux transporteurs expressistes, de toutes façons, la CNIL ne sert pas à grand chose.  La loi a finalement été adoptée fin 2014, et les douanes peuvent aujourd’hui remonter les métadonnées des échanges de marchandises sur 5 ans… oui, 5 ans.

Evidemment, s’il est soupçonné par les douanes que l’organisateur des CG fait un commerce illicite ou tire un profit des marchandises faisant l’objet de ces commandes groupées, l’organisateur s’expose à des sanctions, les participants aussi. Si les commandes groupées ne sont pas en soi illégales, elles doivent respecter un cadre réglementaire strict.

Par extension, il faut comprendre que le jour où la directive européenne sur les produits du tabac est adoptée, il sera facile pour les douanes de savoir qui achète des bases nicotinées et où…

Pour clore l’inventaire orwelien, je vous invite à lire attentivement ceci, car il n’est pas impossible que l’on arrive un jour à une automatisation des constats d’infractions et des saisines.

Les groupes Facebook « privés » et « secrets »

On vous l’a dit et répété, ce n’est pas parce qu’un groupe Facebook est « privé » ou « secret » que ceci va vous permettre de passer sous les radars. Pour rappel, les douanes agissent sous commission rogatoire permanente. Il leur suffit donc d’une simple demande à facebook sur un utilisateur pour accéder à l’intégralité des données d’un utilisateur sur le réseau social… Que les groupes soient privés, secret ou pas, ça ne change pas grand chose, Facebook conserve bien les données et les fournit bien. Facebook n’a rien de privé, Facebook n’a rien de secret, si vous « publiez » un truc sur facebook, c’est que vous avez donné à manger à un réseau social, qui un jour pourra le transmettre, s’en servir à des fins publicitaires etc… Facebook n’est pas le coffre fort, réceptacle de votre intimité, c’est une société cotée en bourse dont le coeur de métier est de vendre de la publicité… et le produit, c’est vous.

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9 comments

  1. Bonjour à tous, je cite : « A l’heure actuelle, les informations demeurent floues sur les motivations des douaniers ». Les CG existent dans tous les domaines et dans l’esprit de la loi, c’est la faculté d’un groupe de personne sensibles à l’achat d’un produit de se regrouper de façon ponctuel pour en assurer son obtention, ça reste donc une façon d’acheter un produit et de bénéficier d’un coût réduit du transport … Sauf que là, l’organisateur est l’investigateur de 18 CG en quelques semaines et fort est à parier que le contrôle douanier a été sensible à non plus une procédure d’achat ponctuel mais bel et bien d’un dispositif en bande organisée organisé d’achat et vente, c’est d’ailleurs dans ce sens que les groupes de CG privés ou secrets auront certainement attirés l’attention des douaniers en dehors de l’aspect mercantile des deal.

      1. salut petit retour sur cette histoire donc pour le marquage CE des box erreur des douanes il pensait que c’était des electro donc j ai recuperé le colis.ensuite j ai du payer toute la tva de toutes les cg que j ai pu organiser(car toutes les factures des expéditeurs ètait minorèe) soit 4634 euros.Sommes qui a ètè reglée ce jour grace a la solidarité des membres CG VAPING’TROC qui ont donné selon leur moyen et ont permis de recolter la somme demandé.voila l histoire est close et un article dans ton blog sur la solidarité des membres qui ont permi de recolter cette somme serait sympa a faire non ???

  2. oui moi aussi et pas de soucis je ferais un retour avec toutes les reponses aux questions que vous vous posez et moi aussi d’ailleur…mais la com de « Christophe » me semble etre proche de la verité.

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