Délibération du tribunal de commerce de Toulouse : La #ecig constitue une concurrence déloyale aux buralistes

euecigban-legal-issueL’information vient tout juste de tomber, voici la décision de justice que l’on attendait. Un buraliste toulousain avait porté plainte contre une boutique de e-cigarettes, Esmokeclean, pour concurrence déloyale. Le Tribunal de commerce de Toulouse a donc délibéré en fonction des prérogatives qui sont les siennes : le droit du commerce.

Pour ce dernier, la cigarette électronique constitue bien une concurrence déloyale pour les buralistes… un peu comme EDF constitue une concurrence déloyale pour les marchands de bougies. A notre : ce jugement porte sur la publicité faite par le commerçant condamné

Cette décision ouvre une brêche pour tous les buralistes qui pourraient bien s’en donner à coeur joie pour tuer toutes les boutiques de e-Cigarettes.

Au commerçant condamné en première instance d’interjeter appel… ou pas.

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