De la nécessité de l’advocacy pour défendre la cigarette électronique

Advocacy_GraphicDe récentes conversations m’ont ouvert les yeux sur les actions ou plutôt l’inaction que nous, utilisateurs de cigarettes électroniques menions et surtout ne menions pas. Les acteurs institutionnels, syndicats professionnels ou associations d’utilisateurs ont beau tenter avec les moyens qui sont les leurs de répondre aux attaques souvent virulentes dont la cigarette électronique est l’objet, des attaques largement relayées par les médias tantôt capables d’affirmer qu‘il y a des virus informatiques dans les cigarettes électroniques ou d’interprêter une « étude » japonaise dénuée de protocole comme de conclusions… elles peinent toujours à être audibles.

La question des médias focalise souvent les communautés d’utilisateurs de cette alternative au tabac. Et toutes ces attaques sont autant de diversions qui nous détournent de l’objectif qui devrait tous être le notre aujourd’hui après le remarquable travail de l’EFVI qui malgré un échec sur le nombre, a ouvert des pistes qui sont loin d’être explorées et connues de nous tous, celles de l’initiatiative citoyenne, celle de l’implication dans le débat public et l’écriture des lois… celles de ce que les anglosaxons appellent l’advocacy… en clair, il est temps d’arrêter de discuter avec des journalistes qui se bornent à reprendre des dépêches AFP parfaitement incomprises, remixées et déformées… il est temps de s’adresser à ceux qui votent nos lois.

L’advocacy, pour simplifier, c’est du lobbying dans l’intérêt commun. Il s’agit d’une pratique très courante dans de nombreux pays, une pratique qui a déjà fait ses preuves, une pratique qui tire sa force de la base pour faire contrepoids face à des intérêts privés. L’advocacy est une pratique politique, au sens noble du terme, puisqu’elle replace le citoyen au coeur d’un débat public que l’on cherche systématiquement à lui voler. En France où la défiance entre citoyens et politiques ne cesse de se creuser, l’advocacy est une pratique qui fait sens, déjà expérimentée avec succès pour d’autres sujets que la cigarette électronique. Et les résultats ont été surprenants puisque des initiatives ont même réussi à faire capoter des accords secrets de libre échange entre les USA et de nombreux pays pour ne citer que ça.

Nous avons à ce jour deux solutions :

  • Celle que je refuse en bloc : attendre que les directives européennes dictées aux eurodéputés par les lobbystes de l’industrie du tabac soient transposées dans le droit français pour tenter de les attaquer en justice article par article, décret par décret… C’est totalement illusoire, nous n’avons aucune chance de gagner avec une telle stratégie ;
  • Celle que je souhaite de tout mon coeur, celle de l’advocacy : se mobiliser pour écrire conjointement avec nos élus une transposition équitable qui ne mènera pas à l’hégémonie annoncée de l’industrie du tabac sur la cigarette électronique à laquelle nous aurons laissé passivement le loisir d’écrire des règles et normes qu’elle seule pourra appliquer à ces produits « connexes au tabac ».

Il y a des idées reçues contre lesquelles il va maintenant être compliqué de lutter :

  1. « la TDP sera appliquée en l’état sans modification ou adaptation dans notre droit » ;
  2. « les politiques sont des corrompus à la solde de Big Tobacco » ;
  3. « nous ne pouvons rien faire face à la puissance économique et au lobbying de l’industrie du tabac ».

Ces trois affirmations sont fausses, mais elle reviennent régulièrement dans les argumentaires des uns et des autres. Ces personnes savent d’ailleurs pertinament qu’elles sont fausses mais ça fait toujours un bon mot à placer dans une conversation animée.

En mai 2016, la directive sur les produits du tabac et produits connexes abrogeant la directive 2001/37/CE devra s’appliquer dans les états membres. Le parcours législatif demeure long, malgré cette date butoire qui nous exposerait à des sactions de la part de l’UE. Nous avons donc 18 mois, 18 mois devant nous pour affirmer et rappeler à nos élus… à la veille d’un scrutin présidentiel… que cette directive remet en cause des questions de santé publique au profit d’une industrie également pourvoyeuse d’une copieuse cagnotte fiscale, en plus d’être pourvoyeuse de 73 000 morts par an.

D’autres combats ont conduit des collectifs à créer des outils efficaces visant à faciliter nos initiatives tout comme le suivi des votes de nos représentants. Pour lutter contre un lobbying très actif, nous n’avons pas d’autre choix que d’utiliser les mêmes armes, c’est à dire de l’advocacy en plaçant nos billes dans les textes de loi en amont. Ce n’est certainement pas une fois ces derniers présentés devant le parlement en allant brandir des pancartes que nous aurons des résultats. Aussi il me parait tout aussi urgent de continuer à motiver nos troupes, à élaborer un discours permettant à chaque membre de l’AIDUCE ou toute personne concernée par ce paquet de réglementations à venir sur la cigarette électronique, de contacter ses élus et attachés parlementaires pour leur mettre sous les yeux les loups qui se cachent derrière les directives.

Sachez que les lobbyistes, eux, ne nous attendent pas. Il ne se passe une semaine sans que nos élus ne soient approchés par l’industrie du tabac qui cherche à les contraindre à une règlementation strictes et totalement stupide en terme de santé publique, une règlementation qui ne vise qu’un seul objectif : rendre tous les produits concurrents illégaux et demeurer les seuls capables de produire des produits conformes à une législation qu’ils ont eux mêmes écrit.

Il nous appartient donc à tous, d’aller au devant de nos élus, de nous organiser pour avoir autre chose à leur présenter qu’une vidéo avec trois slogans ou un sujet perdu sur un forum entre 3 insultes et 4 smiley. Utilisateurs comme professionnels de la vape, nous avons besoin de passer tout de suite à la vitesse supérieure, attendre, c’est signer notre arrêt de mort à tous.

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15 comments

  1. Puissent Brice Lepoutre, l’Aiduce, la fivape, et tous les vapoteurs un minimum engagés ou prets a l’etre, t’entendent!

    En esperant qu’une boite a outil ciblée sur la vape, avec dossier et tout le tintouin, soit mis a disposition des vapoteurs avant qu’on parte a l’assaut de nos elus.

  2. Très bien parlé ! Totalement d’accord avec ça. Mais comment mettre tout ça en place concrètement ? On sait que beaucoup d’entre nous (et souvent moi, je m’inclus dedans) ont besoin d’être pris par la main, d’être guidés pour ce genre de démarches qui peuvent paraître floues quant à la façon de faire, donc je pense qu’un article avec des exemples d’actions que chacun peut faire à son niveau serait un excellent moyen de poursuivre l’élan que tu essaies de lancer, et qui je l’espère sincèrement, se concrétisera.

  3. Partagé avec ce commentaire sur mon groupe FB (même si je vous trouve bien « optimiste » sur les idées reçues …)

    « Cela fait des mois que je milite (sans être entendu à l’évidence) pour la mise place d’un maillage local dense un peu à l’image des partis ou des syndicats. Ce maillage local étant à mes yeux le socle indispensable pour démultiplier les énergies et les initiatives …

    Depuis des mois, « on » m’oppose que l’ « on » est pas assez gros pour le faire …

    La seule question qui s’impose alors à moi est : Faut-il attendre d’être gros pour se structurer ou faut-il se structurer pour pouvoir grossir ? Vu sous l’angle du verre à moitié vide, on peut se demander si 18 mois n’ont pas été perdus en la matière …

    Ben oui je suis indécrottable, faut que je pose les pieds dans les plats »

  4. « les politiques sont des corrompus à la solde de Big Tobacco » :

    -La plupart ne sont pas corrompus certes, mais la plupart sont à la solde de big tabacco et ça ne date pas d’hier Je me permet de citer Talleyrand « Je promets de bannir ce vice affreux ( le tabac ) , le jour où on m’indiquera une seule vertu capable de faire rentrer , chaque année 120 millions dans les caisses de l’Etat. » et pour faire plus récent (5 décembre 2014) je me permet de citer l’actuel secrétaire d’Etat au budget  » C’est sympathique, mais l’expérience montre qui si nous continuons à augmenter les prix (du tabac), nous ne rentrerons pas plus d’argent, au contraire.  »

    « Celle que je refuse en bloc : attendre que les directives européennes dictées aux eurodéputés par les lobbystes de l’industrie du tabac soient transposées dans le droit français pour tenter de les attaquer en justice article par article, décret par décret… C’est totalement illusoire, nous n’avons aucune chance de gagner avec une telle stratégie. »

    -Je n’aime pas le ton de ton article : tu te permets de disqualifier une éventuelle action juridique alors que ça sera peut être la seule arme que l’on disposera au printemps..

    « Celle que je souhaite de tout mon coeur, celle de l’advocacy : se mobiliser pour écrire conjointement avec nos élus une transposition équitable qui ne mènera pas à l’hégémonie annoncée de l’industrie du tabac sur la cigarette électronique à laquelle nous aurons laissé passivement le loisir d’écrire des règles et normes qu’elle seule pourra appliquer à ces produits « connexes au tabacs ». »

    – Il y a un hic : c’est que ce ne sont pas les élus qui vont transposer la TPD mais le gouvernement par une ordonnance (article 53 du projet de loi sur la santé).
    Cette ordonnance va être promulguée par Hollande (c’est le seul élu à qui il faut s’adresser si tu veux que la TPD ne soit pas transposée). Donc cette action est encore plus utopique que la première…(je la soutiens quand même)

    « Nous avons donc 18 mois »
    Pourquoi 18 mois?
    Ah oui mai 2016 est le délai de transposition… Désolé ce n’est qu’une date butoir. La transposition va intervenir avant…
    Si vous devez agir c’est dès janvier en écrivant aux députés pour qu »ils ne votent pas l’article 53 de la loi de santé publique (qui ne tente rien n’a rien…).
    Il faudrait se bouger le cul pour un maillage local!!

    Bonne vape

      1. Une fois que l’ordonnance (article 38 de la Constitution) est élaborée par le Gouvernement (organe collégial non élu), elle est promulguée par le Président de la République. L’ordonnance s’applique même si elle n’a que valeur règlementaire. Elle acquiert valeur législative une fois qu’elle est ratifiée expressément par une loi (depuis 2008), la loi de ratification doit intervenir au plus tard dans les 12 mois. C’est un passage expresse devant l’Assemblée nationale (pas de débat ni d’amendement). La seule chose que vérifient les députés c’est que le gouvernement n’est pas allé au delà de l’habilitation. Par exemple si l’ordonnance à venir interdisait la vape dans les lieux publics alors que la TPD ne le prévoit pas…
        (j’attends ta réponse longue)
        Bonne vape

        1. Salut,

          Donc en amont de la ratification devant le parlement on a plusieurs moyens d’agir, et effectivement c’est dès javier qu’il faudra aller au devant des élus pour désinguer le 53 (il faut essayer, le simple fait d’essayer montrera que nous sommes impliqués dans un débat qui nous concerne tous, et oui s’il y a bien un moment où il faudra décrocher le téléphone c’est là).

          Sur la procédure de transposition elle même. C’est bien plus compliqué car plus verrouillé mais il y a encore des leviers.

          – sur la fiche d’impact simplifiée : il y a plusieurs loups que l’aiduce a déjà relevé, notamment un risque réel d’incohérence avec le droit français qui ne reconnait pas (encore) une définition satisfaisante de « produit connexe du tabac » tel que définit dans la directive et applicable à la « cigarette électronique »… on en revient au 53 et s’il est amendé correctement, il faudra le chausse pied pour que ça rentre.

          – sur la seconde fiche d’impacte simplifiée, on devrait naturellement se retrouver dans une position ou le cabinet du ministre devra inclure des modification du droit interne pour faire rentrer la directive dans notre droit.

          – à ce moment là nous avons une chance que l’avis du conseil d’etat soit requis.

          – Le caractère normatif de cette directive pourrait lui aussi avoir des effets de bord sur la procédure de transposition (à vérifier mais il me semble bien que défiinir des normes de patates à des carottes pourrait poser problème).

          – J’imagine mal que le gouvernement ne tente pas de passer un cavalier fiscal, pour par exemple taxer les solutions nicotinées… là encore ça peut être assez casse gueule, mais il me semblerait de bonne guerre qu’ils tentent le coup.

          – Sauf erreur de ma part il existe un comité de liaison parlementaire pour les transposition et il représente une « cible » de choix pour faire valoir nos positions.

        2. Oui un avis du Conseil d’Etat est requis pour tout projet d’ordonnance, seulement a priori cet avis est secret… Il s’agit d’un avis simple et non d’un avis conforme.

          Pour ce qui est de « désinguer » ‘article 53, encore faut-il expliquer aux députés, qui n’auront pas lu les 4 directives auxquelles l’article 53 permet la transposition par voie d’ordonnance, que la directive TPD viole le principe constitutionnel d’égalité en traitant de façon plus sévère la vape que la cigarette classique, que cette différence de traitement est illicite car non justifiée par des éléments objectifs : la santé publique, que cette directive nuit à la liberté d’entreprendre (PFLR)….

          Une lecture attentive de la directive permet de voir qu’elle laisse les Etats membres libres quand au statut du e-liquide qui peut rester un médicament comme en Belgique ou être un produit du tabac ou encore être un produit connexe au tabac, notion sui generis qui n’existe pas en droit français.
          Seulement l’ordonnance peut très bien prévoir que le liquide nicotiné constitue un produit du tabac, ce n’est certes pas conforme mais compatible à la directive.

          Un « cavalier fiscal » ne passerait pas avec l’ordonnance car le gouvernement serait allé plus loin que la loi d’habilitation…

  5. Excellent article… Tout est dit…
    Mais comme d’habitude, en bon gaulois que nous sommes, nous préférons vociférer à la lecture d’un article de presse qui ne nous convient pas… Hélas.
    Il est maintenant nécessaire de s’organiser (sans attendre d’être « gros, car cela revient en fait à ne rien faire…). Pour s’organiser, il faut des moyens et donner un mandat à ceux ou celles qui nous représenteront… On ne peut pas demander à quelques de prendre un tel dossier en charge sur ses propres deniers et le laisser dans la nature sans lui dire ce que nous attendons…
    Le lobbying est tout à fait légal en France et en Europe. Des lois régissent cette pratique. Ce qui qui nous gêne en france, c’est plut^ot l’aspect culturel de la chose… Pratique secrète pas très nette, etc. C’est ainsi.
    Or il ne s’agit pas de çà. Cà consiste tout simplement à faire connaître et à faire valoir nos arguments pour une vape libre. Et ceux partout où il y a un pouvoir queqconque qui tôt ou tard prendra ou influencera la décision finale. Assemblée parlementaire, ministère, presse tant en France qu’en Europe.
    Comment voulez vous qu’un député, qui ne connait pas le dossier, à moins d’être vapoteur lui-même, puissent argumenter pour notre défense. Impossible.
    Il faut donc l’aider en ce sens, voire poser les bases d’une loi à laquelle nous n’échapperons pas ou à tout le moins lui préparer des arguments sur la base de la science, de témoignages ou autres…
    Non, les politiques ne sont pas corrompus. Ce serait leur faire insulte. Seulement ils n’entendent qu’une seule voix : Celle de big tobacco !
    Alors qu’est ce qu’on attend ?
    Allez on commence par adhérer et à cotiser une une association… C’est pas dans la mentalité francaise mais on peut essayer.
    Ensuite on organise une assemblée générale pour que les adhérents puissent mandater nos représentants (par exemple en marge d’un vapexpo).
    Enfin on se mobile localement pour rencontrer les décideurs (députés, sénateurs, agence régionale de santé…)ou les leaders d’opinion (scientifiques, médecins, universitaires…)
    Alors , On se bouge ou quoi ?????

  6. Tu proposes ce que je me tue à ecrire sur le petit fofo depuis longtemps et qui se heurte au tous pourtis et à la croyance que twitter c’est mieux parce qu’on est indépendant …

    Je l’ai déjà ecrit il y a plus d’un an de ça, un bon millier de courriers individuels (clairs, rationnels et non injurieux) est de nature à faire réfléchir les politiques. J’ai même redigé un projet de lettre que j’ai posté sur le forum.

  7. Bonjour,
    avant tout bonne année à tous, je reviens souvent sur ce site que j’apprécie beaucoup car visiblement tenu par un authentique passionné et qui fourmille de véritables articles bien foutus.
    je me permets un mot sur cette démarche que j’encourage et connais un peu de loin tout en rappelant qu’il y a , individuellement, aussi beaucoup à faire et qui se révèle avoir potentiellement du poids. vous êtes inscrits et électeurs, demandez tout simplement à rencontrer votre député. patience, rdv, info sur sa permanence et dispos, si, si.. il est là pour ça .
    il a l’occasion de poser des questions quand les Lois sont débattues, c’est même son job, il aime être pertinent, voire poser la question qui montre qu’il a bossé le sujet 😉
    vous seriez surpris de savoir combien ces élus, souvent saisis dans leurs permanences de micro sujets individuels et foireux (un permis de construire, une blafarde affaire de droit privé) sont écoeurés de ces demandes de type ‘neo maffieuses’ et aiment connaitre des sujets et preoccupations nouveaux, généraux surtout, des vraies questions de société et justement mal connus de leurs semblables à l’assemblée.
    la démarche anglo saxonne ne peut être totalement calée en l’espèce en France, il y’a un rapport aux représentants de la société civile qui n’est pas le même (les citoyens qui parlent au nom d’autres citoyens ne sont pas reconnus par notre Constitution, notre droit civil ou pénal), bien que ce soit à la mode, à Bruxelles notamment et pas nécessairement dans le sens que vous l’entendez sur le sujet qui occupe ici (action groups, traité atlantique, notamment).
    merci à vous et 365 jours de bonne vape !

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