Comment le Danemark compte tuer la cigarette électronique en transposant la TPD ?

tpd
La TPD au Danemark

La TPD (Tobaco Product Directive) est une directive européenne sur les produits du tabac et qui va modifier considérablement le paysage actuel de la cigarette électronique (pour ne pas dire totalement le décimer), ce alors que la cigarette électronique n’est elle même pas factuellement un produit du tabac, mais une alternative au tabac. Adoptée par le parlement européen, le texte est livré aux états membres pour transposition dans le droit national. Une directive donne des grandes lignes sur lesquelles les états membres doivent donc s’aligner. Le couperet tombera pour (nous aussi) en 2016 au plus tard, date à laquelle les états membres devront mettre en application la transposition dans leur droit national.

manifPour faire valoir vos droit en France, une manifestation contre le projet de loi de santé aux côtés des médecins est prévue le 15 mars à Paris 14e. Plus d’information ici.

Ainsi, pour se plier à cette directive, les états membres, dont la France, devront imposer des standards surréalistes à des matériels et des consommables, les rendant aussi utiles pour arrêter de fumer qu’un patch à la nicotine. L’immense majorité, pour ne pas dire la totalité des matériels (atomiseurs, mods, batteries, box), efficaces dans l’optique d’un sevrage des produits du tabac seront interdits à la commercialisation.

La TPD fourni une base de cadre législatif et les états membres devront donc l’appliquer plus ou moins strictement mais ne pourront y déroger. A l’heure actuelle, le Danemark a lancé une consultation en vue de cette transposition dans son droit national et il y a déjà des propositions qui ont de quoi faire froid dans le dos.

La DADAFO, le pendant danois de l’AIDUCE a donc publié hier une brève description de la proposition de loi danoise relative à la transpositio de la TPD dont je vous propose ici une traduction en français.

Le Danemark vient tout juste de démarrer des débats sur une nouvelle proposition de loi (+), la mise en œuvre de la TPD d’une manière aussi draconienne que possible. Les auditions commenceront le 20 Mars, puis il y aura trois séries de négociations entre décideurs politiques, et la loi est censée être mise en application en Novembre. Jusqu’à présent, il semble qu’il y ait une bienveillance générale à cette proposition, probablement parce qu’on se focalise sur la seule règle des 18 ans.

L’idée fausse généralement admise est que c’est une bonne loi, car elle légalisera des produits contenant de la nicotine au Danemark tabac-produits, contrairement à la situation actuelle où les produits contenant de la nicotine sont illégaux (mais quand même vendus).

Quelques propositions:

  • Pas de vente aux moins de 18 ans.
  • Les e-cigarettes avec et sans nicotine seront couvertes par les lois anti tabac, donc assimilées à des produits du tabac.

Les lois antitabac au Danemark impliquent: ne pas fumer dans les bars (à l’exception de tout petits emplacements dédiés), les locaux professionnels, les bureaux, les lieux publics, les taxis, les écoles, les clubs (privés ou publics), les véhicules à usage professionnel qui sont utilisés par plus d’une personne, les navires et plate-formes offshores. Fondamentalement c’est partout en intérieur, à l’exception des résidences privées et des espaces dédiés aux fumeurs. Fumer à l’extérieur est toujours légal, sauf à proximité des zones d’éducation telles que les écoles, mais ceci peut être modifié par des règles / directives locales. La loi danoise antitabac est plus ou moins une mise en œuvre directe des recommandations de la FCTC.

  • Toutes les entreprises privées et publiques sont tenues d’établir un règlement écrit pour le tabac (et maintenant pour la vape), qui doivent à minima spécifier ou fumer ou vaper sont interdits, ainsi que les conséquences auxquelles s’exposent les contrevenants.

Merci de noter que les entreprises ne sont pas autorisées à contourner les lois anti-tabac dans leur règlement, mais elles peuvent avoir des interprétations plus strictes, comme l’interdiction totale de fumer sur le lieux de l’entreprise, qui ne est pas rare. Par exemple, il est actuellement interdit de fumer dans la plupart des parcs d’attractions, sauf dans les zones désignées. Et de nombreux employés du service public n’ont pas le droit de fumer, où qu’ils se trouvent, y compris dans les espaces privées ou à l’extérieur pendant leurs déplacements durant leurs heures de travail.

  • L’interdiction totale de la publicité, du parrainage et de l’utilisation de noms/marques en dehors des magasins. Dans les magasins non spécialisés, les produits doivent être mis hors de vue des clients et uniquement disponible sur demande.
  • Règles applicables pour tout matériel (ou parties de matériel) pouvant être utilisé pour vaporiser un liquide qui pourrait contenir de la nicotine:
  1. Pas de réservoirs d’une capacité supérieure à 2 ml
  2. Totalement étanche.
  3. Système de remplissage assurant qu’aucune fuite ne peut se produire.
  4. Réservoirs ou e-cig sécurisés pour les enfants.

On peut en conclure que ceci impliquerait que près de 100% du matériel actuellement sur le marché deviendrait illégal. L’interprétation de la TPD selon laquelle les réservoirs non pré-remplis n’entre pas dans ce cadre légal est donc ignorée et les réservoirs tomberaient sous le coup de la loi, peu importe qu’ils soient vendus avec ou sans liquide. Notez le conditionnel impliquant que peu importe que les e-liquides soient destinés à un usage sans base nicotinée.

  • Les e-liquides ne peuvent être vendus que dans des flacons de 10 ml ou des recharges (réservoirs/cartomizers) pré-remplis de 2 ml
  • Tous les produits (et parties de produits) doivent être inscrits à l’organisme gouvernemental concerné (Sikkerhedsstyrelsen (*)). Ne pas le faire impliquera de lourdes amendes (50 000 DKK mentionnés, mais il a été proposé de les indexer sur les recettes). Les amendes les plus lourdes seront automatiquement retenues puisqu’il s’agit un produit qui pourrait mettre les enfants en danger.
  • Tous les produits (individuellement) doivent être enregistrés six mois avant qu’ils ne soient mis sur le marché. Les inscriptions se feront à partir de Novembre (lorsque la loi entrera en vigueur), il n’y a pas de dérogation pour les produits déjà existants.

DOnc comme la loi l’implique, tout le matériel actuel deviendra illégal 6 mois après que la loi soit entrée en vigueur, puisqu’aucun des produits actuels n’est dûment déclaré, et que l’enregistrement doit être fait six mois avant la commercialisation.

  • Si une entreprise non danoise veut vendre au Danemark, elle devra passer par le même processus d’enregistrement (ceci implique une barrière à l’import et à l’export), sinon les ventes seront illégales, et seront poursuivies en vertu de la TPD.
  • L’enregistrement d’un produit se fait pour chaque sous-partie vendue, et coûtera environ 30,000 DKK (approximativement 4.000 €) par produit pour la première année, puis environ 10 000 DKK (approximativement 1.300 €) pour chaque année suivantes où il est commercialisé – et les produits devront être ré-enregistré si les “grosses” modifications sont faites – pour les e-liquides ceci pourrait par exemple correspondre au remplacement d’un fabricant d’arôme d’anis pour un autre fabricant d’arôme d’anis. Toute innovation sur les produits utilisés pour vaper (qu’il s’agisse de matériel ou de liquides) sera étouffée, et toute initiative visant à l’amélioration d’un produit sera efficacement bloquée.

Pour les e-liquides, cela signifie que chaque variante devra être enregistrée individuellement (pour exemple, si vous avez des variantes comme du 60/40 de PG/VG, du 40/60, et une variante en 100% VG, alors chacun devra être enregistré, ainsi que pour chaque déclinaison de taux de nicotine, et chaque déclinaison d’arômes).

  • Les fabricants de E-liquides devront détailler tous les ingrédients, fournir un rapport de toxicologie et une déclaration d’émissions pour chaque déclinaison. Les règles décrivant ce que les rapports devront contenir ne seront pas disponibles aux fabricants avant la fin de 2015.

Pour plus d’informations, nous sommes joignables, à la fois par courriel, téléphone, et Skype

Coordonnées:
Association danoise de vape – Dansk e-Damper Forening (DADAFO)
  • Kim Dabelstein Petersen – Président
  • email: formand@dadafo.dk
  • téléphone (dadafo): 45 30457516
  • Skype: dabelstein_petersen
  • Peter Stigaard – Trésorier
  • email: treasurer@dadafo.dk
  • Skype: en direct: peter.stigaard

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11 comments

  1. On a beau savoir tout ça dans les grandes ligne, mais chaques fois que je lis ça je me dis que
    c’est juste impensable… Hallucinant de bétise, revoltant, écoeurant… Insupportable.

    Je pense à deux de mes meilleurs amis, fumeurs, emportés par le cancer, et qui n’ont pas eu la chance que j’ai eu, comme beaucoup d’entre nous, de pouvoir enfin arreter de fumer DU JOUR AU LENDEMAIN en 2013 pour moi.

    Mais qui sont ils nos gouvernants ? sinon des traitres, des ennemis du peuple, des lâches.
    La preuve est là sous nos yeux, ils ne veulent pas notre bien, ils nous trahissent au profit des multinatinnales qui vendent de la mort.

    Lutte anti tabac… Santé publique… Menteurs et assassins !

    Liberté pour la vape.
    Resistance pour notre santé et celle des générations à venir.

  2. Je vous salue chers amis contrebandiers,

    Cette TPD a le mérite de nous ouvrir les yeux sur les relations entre industrie et législation ainsi que sur la probité de nos élus.

    Je dois dire qu’avant la vape, mon intérêt pour la politique se limitait aux grandes élections et il faut bien l’avouer me passait largement au dessus. Je regardais l’alternance osciller du centre droit au centre gauche comme une vache regardant passer les trains.

    Aujourd’hui, la vape m’a permis de me pencher sur le parcours législatif, sur la puissance des lobbys et sur des questions plus fondamentales comme celle de la vérité en politique.

    Merci la TPD, grâce à elle, je passe de l’état de bon citoyen un peu naïf à celui de revolté, car quand on commence à dérouler la bobine on s’aperçoit que les mêmes mécanismes s’appliquent sur tout les pans de la société.

    1. Le problème ne se situe pas franchement là je pense, le vrai souci c’est de permettre à des fumeurs, non geeks, d’accéder à un truc efficae pour arrêter la clope, donc les darknets, les board warez de la ecig, perso j’y crois moyen, en tout cas ça ne peut pas être envisagé comme une solution viable.

  3. Merci DETOX pour ce lien. 😉 Pauvres danois! Je compatis.

    Marché noir, marché noir… et les fumeurs pas encore bien rodés, et tous ceux qui ne fument pas encore mais qui, un jour, auront l’envie ou l’obligation because maladie de s’arrêter de fumer? Ça en fait des milliers et ça en fera des millions!
    Tous ne le disent pas mais, ici, beaucoup d’entre nous (dont moi) se sont arrêtés pour raison médicale grave (ou même pour question de vie ou de mort) et pas pour avoir le teint clair et l’haleine fraiche..
    Alors c’est le moment d’adhérer à l’Aiduce, jeunes gens. Sinon, c’est quasiment de la non assistance à personne en danger, personnes actuelles et personnes à venir.
    Je suis surprise, à chaque passage sur ce forum, de constater combien vous êtes nombreux à ne pas l’avoir fait.
    C’est pour économiser 10 euros ou parce que que vous avez la flemme de venir donner un coup de main?
    Sur que c’est plus amusant de parler de Vamo que d’écrire des lettres aux députés ou d’aller convaincre les boutiques!
    Mais vos provisions ne seront pas éternelles, vos produits se périmeront et vous regretterez peut être de ne pas avoir agi quand il était encore temps. Enfin! c’est vous qui voyez…

  4. C’est dingue !!!
    ça va devenir beaucoup moins dangereux de dealer du crack que de vendre des eliquide et autres matos, lol, c’est n’importe quoi, big tobaco doit sortir le champagne et les élus vont pouvoir s’acheter des yatchs pour leur vacances…

    1. C’est vrai, Bagoo,
      Nous vivons sous la tutelle étroite de gens non pas dingues, mais parfaitement immoraux, qui ne pensent qu’au fric et à leurs intérêts. Mais il y a une solution pour les remplacer et j’espère que ça va marcher…

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