#Alerte : un rapport du Sénat veut prévoir un durcissement des importations

douanesAttention, c’est le moment de tirer la sonnette d’alarme. Des travaux parlementaires déjà évoqués sur Reflets.info visent à durcir considérablement les importations. Des propositions de loi qui pourraient avoir un impact non négligeable, notamment sur la communauté des vapoteurs. Le texte est tout frais, il date d’il y a quelques heures, il s’agit d’un rapport sénatorial proposant des pistes législatives, et parmi ces propositions, on peut deviner des choses pas très nettes, notamment, s’il ne fallait citer que ça, sur l’import des e-liquides.

Voici les propositions visant à doter les douanes et le fisc de nouveaux « outils juridiques » dont on appréciera l’aspect douteux de certains si on les applique au monde de la vape :

Ouvrir de nouveaux instruments juridiques:

Proposition n° 1: instaurer un système d’échange automatique d’informations entre la douane et les intermédiaires du commerce en ligne, sous la forme d’un droit de communication de l’administration. Les opérateurs de fret express et postal transmettraient ainsi automatiquement les informations dont ils disposent afin de permettre un ciblage pertinent des envois à fort enjeu. Les intermédiaires de paiement, les fournisseurs d’accès à Internet et certains sites Internet transmettraient quant à eux les informations financières qu’ils détiennent afin d’identifier les vendeurs.
Proposition n° 2 : instaurer un prélèvement à la source de la TVA à l’importation, payée par l’acheteur au moment de la transaction en ligne et non pas du dédouanement. Les intermédiaires de paiement en ligne pourraient être chargés de la liquidation et de la collecte de cette taxe.
Proposition n° 3 : remettre en question les exemptions dont bénéficient le fret postal et les « envois de valeur négligeable » en fret express, tant en matière d’obligations déclaratives que de franchises fiscales.
Proposition n° 4 : encourager le recours au dispositif des « coups d’achat », qui permet aux agents des douanes de procéder anonymement à des achats de marchandises illicites, et élargir le dispositif notamment aux marchandises qui, sans être illicites, représentent de forts enjeux fiscaux.

Adapter les moyens en conséquence

Proposition n° 5 : adapter les systèmes d’information de la DGDDI aux volumes et caractéristiques du fret express et postal, ainsi qu’aux spécificités de la fraude sur Internet.
Proposition n° 6 : redéployer les effectifs vers la lutte contre la fraude sur Internet, sous réserve d’un renforcement préalable des instruments juridiques.

Derrière la lutte anti-contrefaçon se cache un loup législatif portant sur la taxation des produits faisant de l’ombre à la perception de la TVA. La proposition numéro 2 est sans équivoque à ce sujet et prévoit carrément l’instauration d’un prélèvement à la source de la TVA à l’importation. Ainsi, des géants du Net mais aussi des boutiques plus modestes se pourraient voir contraint à fournir vos informations personnelles et le détail complet de vos commandes à l’administration douanière. Les intermédiaires de paiement, à savoir votre banque, Paypal, ou d’autres systèmes de paiement en ligne se verraient donc contraints à percevoir la recette fiscale lors de l’acte d’achat.

Dans le cadre particulier du monde de la vape, ceci aurait d’énormes répercutions sur l’import de marchandises introuvables en France, et serait surtout le cavalier législatif idéal pour surtaxer les E-liquides et autres bases nicotinées en arguant du fait que ces dernières sont assimilables à la fiscalité sur le tabac.

Par delà le seul monde de la vape, ces propositions sont complètement délirantes au regard du droit à la protection de la vie privée. Ces propositions reviennent à la création d’un nouveau système de fichage des gens honnêtes comme nous vous l’expliquions ici.

Il serait bienvenu que l’AIDUCE commence à se pencher sur la question, attendu que je n’en suis pas moi même membre puisque cette dernière réserve ses forums à ses adhérents et que l’opacité ne m’a jamais fait envie, je compte sur vous pour les en avertir.

 

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