4 ans de sursis pour la réglementation aux Etats-Unis

La Food and Drug Administration des États-Unis a annoncé hier un nouveau plan complet pour la réglementation du tabac et de la nicotine. L’usage du tabac demeure la principale cause de maladies et de décès évitables aux États-Unis, causant plus de 480 000 décès chaque année. En plus du péché humain dévastateur causé principalement par la cigarette, le tabac entraîne également des coûts financiers importants pour la société, avec des soins de santé directs et des coûts de productivité estimés à près de 300 milliards de dollars par an.

En mai 2016, la FDA a décrit les règlements qui ont étendu son autorité aux cigarettes électroniques. Les règles stipulent que tout e-cigarette ou produit de la vape commercialisé après le 8 novembre 2018, nécessiterait son approbation. Cela concerne, par exemple l’enregistrement des listes d’ingrédients pour les eliquides, des documents sur la santé, les demandes de mises sur le marché, les rapports sur les composants nocifs et potentiellement nocifs.

Avec cette annonce, l’agence prévoit publier ses nouvelles directives décrivant rapidement sa nouvelle politique d’application de la loi. La deadline concernant les demandes d’autorisation de commercialisation des produits non combustibles, dont les produits de la vape, devront lui être soumises d’ici le 8 août 2022, au lieu du 8 août 2018 initialement fixé.

Les produits du tabacs « purs » (cigarettes, cigares, tabac à pipes) eux ne bénéficieraient que d’une date limite au 28 août 2021.

C’est un véritable changement de cap pour la FDA qui avait tendance à mélanger cigarettes et produits de la vape et une habitude assez fâcheuse à préserver la cigarette au détriment de solutions alternatives.

L’approche qui semble guider ce changement de cap pour la FDA place la nicotine et la question de la toxicomanie, au centre de ses efforts de réglementation. L’objectif annoncé par la FDA est de disposer des fondements scientifiques et réglementaires nécessaires pour mettre en œuvre efficacement la loi sur la prévention du tabagisme. Dans cette l’agence souhaiterait établir un équilibre approprié entre la réglementation et le développement de produits du tabac innovants qui peuvent être moins dangereux que les cigarettes.

Affaire à suivre …

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